L'Affection longue durée (ALD) concerne une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé.
IL EXISTE 2 TYPES D’ALD : L’ALD EXONÉRANTE ET L’ALD NON EXONÉRANTE
En clair, quelle est la différence entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?
Si vous êtes atteint d’une maladie grave, évoluant pendant plus de 6 mois et nécessitant un traitement coûteux, les frais de santé liés à votre maladie sont pris en charge au maximum remboursable par la Sécurité sociale (base de remboursement de la Sécurité sociale). On parle d’ALD exonérante. Attention, certains frais restent à votre charge.
Dans le cas où il n’y aurait pas de traitement coûteux, il est possible d’être en ALD non exonérante. Cela signifie que l’Assurance Maladie rembourse aux taux habituels les soins en lien avec la maladie. Cependant, cela permet de bénéficier d’un arrêt maladie de plus de 6 mois et de la prise en charge des transports (sous certaines conditions).
Vous êtes atteint d'une maladie qui nécessite un traitement prolongé et coûteux ? Certaines maladies permettent de bénéficier d’une Affection Longue Durée (ALD) ce qui ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie. Pour en bénéficier, le médecin que vous consultez à ce sujet (qui peut être votre médecin traitant par exemple, mais aussi le médecin spécialiste qui vous suit) rédige un protocole de soins, qui mentionne notamment les traitements nécessaires.
Le médecin va établir une demande de prise en charge en Affection Longue Durée (ALD) pour les soins et les traitements liés à votre maladie. Pour ce faire, il complète un formulaire appelé « protocole de soins ». Ce formulaire peut exister sous format électronique ou papier.
LE PROTOCOLE DE SOINS : PRINCIPE GÉNÉRAL
Sur le formulaire « protocole de soins », votre médecin indique les affections pour lesquelles il demande une prise en charge des soins nécessaires à votre suivi (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) dans le cadre de l’ALD :
- les traitements ;
- les examens biologiques ;
- les consultations de professionnels de santé médicaux et paramédicaux ;
- les transports en lien avec la maladie.
L’ALD est enregistrée dans votre dossier dans les 48 heures suivant la réception du protocole de soins. Vous recevrez un courrier de notification vous confirmant l’enregistrement de votre ALD dans les jours suivant.
COMMUNICATION DU PROTOCOLE DE SOINS
Ce document (protocole de soins) vous appartient. Il est strictement personnel et confidentiel. Vous ne devez le présenter qu'aux médecins qui vous soignent ou aux médecins conseils de l'Assurance Maladie.
Nul ne peut vous obliger à communiquer ces données, notamment votre employeur, une banque, un assureur (1), médecin du travail, même si on vous les réclame.
QUEL EST LE MÉDECIN QUI DOIT VOUS SUIVRE ?
Le médecin spécialiste vous suit pour votre affection et médecin généraliste assure la coordination de vos soins. Vous pouvez choisir comme médecin traitant, à déclarer auprès de l’Assurance Maladie, le médecin qui vous suit le plus souvent dans le cadre de votre ALD.
Habituellement, il s’agit de votre médecin généraliste. Mais, il peut s’agir d’un médecin spécialiste de votre maladie.
Attestation de droits
La date de fin de votre prise en charge en ALD se situe en bas de l’encart de votre attestation de droits (à télécharger sur le compte ameli).
CE QU’IL FAUT FAIRE DÈS QUE VOTRE DEMANDE D’ALD A ÉTÉ ACCEPTÉE
Votre demande d’ALD a été acceptée. Voilà ce qu’il faut faire dès réception du courrier de notification :
- Conservez précieusement ce courrier de notification. Vous pouvez le scanner et l’intégrer dans votre service Mon espace santé.
- Mettez à jour la carte Vitale pour que votre ALD soit prise en compte. En cas de perte ou de dysfonctionnement, vous pouvez imprimer votre attestation de droits ou présenter votre protocole de soins aux professionnels de santé que vous consultez.
- Suivez vos remboursements, réalisez des démarches en ligne et accédez à votre espace ALD dans votre compte ameli.
- Souscrivez une mutuelle si ce n’est pas déjà fait. En effet, certains frais restent à votre charge (dépassements d’honoraires, participation forfaitaire…) et les soins qui ne sont pas en lien avec votre ALD ne sont pas pris en charge à 100 %. En cas de difficultés pour souscrire une mutuelle, vérifiez si vous êtes éligible à la complémentaire santé solidaire (CSS).
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